Veaux / Broutards
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Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de bovins vivants réalisées par notre société Schalk Nutztiere GmbH, destinées à l’exportation, quel que soit le pays de destination, sauf accord contraire expressément convenu par écrit entre les parties.
2. Sélection, pesage et documents d’origine
Les bovins sont sélectionnés conformément aux spécifications convenues avec l’acheteur.
Le pesage est effectué au lieu de chargement, dans le pays d’origine, selon les usages professionnels en vigueur, et peut être réalisé en présence de l’acheteur ou de ses représentants lorsque ceux-ci souhaitent y assister.
Les documents de pesage, de transport et les certificats vétérinaires établis au lieu de chargement constituent les documents de référence et attestent de la conformité de la marchandise au moment de la remise au transporteur.
3. Perte de poids pendant le transport
Il est universellement reconnu dans le commerce international des animaux vivants que les bovins subissent une perte de poids naturelle et temporaire pendant le transport, notamment en raison :
- de la durée du transport,
- du stress lié au transport,
- des conditions climatiques,
- des temps d’attente dans les ports,
- des changements d’alimentation et d’abreuvement.
Cette perte de poids varie en fonction de la durée et des conditions du transport et ne constitue ni un défaut de conformité ni une inexécution contractuelle.
Les bovins d’engraissement sont destinés à récupérer rapidement leur poids au cours des premiers jours suivant leur arrivée, notamment pendant la période de repos ou de quarantaine.
4. Tolérance de poids
Sauf stipulation contraire expresse, une tolérance de poids est réputée acceptée par l’acheteur conformément aux usages du commerce des bovins vivants.
Toute constatation du poids effectuée après le transfert des risques ne saurait être opposable au vendeur.
5. Transfert des risques
Sauf accord écrit contraire, les ventes sont conclues conformément aux Incoterms® en vigueur (notamment FOB, CFR ou CIF).
Les risques afférents à la marchandise sont transférés à l’acheteur au moment du chargement au port ou au point de départ convenu.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des événements ou variations survenus après ce transfert des risques, y compris toute perte de poids liée au transport.
6. Acceptation de la marchandise
La prise de possession de la marchandise par l’acheteur, son dédouanement, sa mise en quarantaine, son exploitation ou sa revente valent acceptation définitive et sans réserve de la conformité de la livraison.
Aucune réclamation ultérieure ne pourra être fondée sur des éléments connus ou prévisibles au moment du transport, notamment la perte de poids naturelle.
